Mentions légales et CGU du site encorpsmassage.fr
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par :
Mme Rondeau Marion – Autoentrepreneur
9 RUE PERROD 69004 LYON
Siret : 89232831100022
Hébergement
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
A propos des soins
Les prestations réalisées n’ont aucun but thérapeutique et en raison de leur nature, elles ne s’apparentent à aucune manipulation, pratique médicale, paramédicale,ou relevant de la kinésithérapie, tel que décrit dans l’article R4321-3 du Codede la Santé Publique. Ils ne sont ni sexuels, ni érotiques.Ils s’adressent uniquement à toute personne en bonne santé à tous points de vue. Si vous avez des douleurs physiques et émotionnelles résistantes,consultez un médecin qui vous aidera avant de prendre rendez-vous.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : « On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils (…) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus ».
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
- que je suis praticienne massage Bien-être
- que le Massage Bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé/détente/relaxant
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeutes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance.
Contre-indications
Lors de la prise de rendez-vous, il est indispensable de me signaler tout problème de santé qui pourrait représenter une contre-indication relative au massage-bien-être :
- Inflammation, hernie discale ou cervicale
- La phlébite, la thrombose et l’anévrisme
- L’hémophilie
- A fièvre
- Cancer
- Diabète
- Varices importantes
- Hypertension
- Problèmes cardiaques (avis médical requis)
- Affection cutanée
- Grossesse.
Conditions générales d’utilisation du site Internet
PREAMBULE : DEFINITIONS
Compte : désigne le compte ouvert par l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par En corps massage accessible à l’URL suivante : encorpsmassage.fr
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Modification des CGU – encorpsmassage.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
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2.1. Inscription et création d’un Compte
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Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription et choisir un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées comme « obligatoire », sont nécessaires à la prise en compte de la demande d’inscription de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, encorpsmassage.fr ne pourra pas prendre en compte sa demande d’inscription.
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A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de modifier son e-mail et son mot de passe en accédant à son espace personnel.
2.2. Services accessibles à l’Utilisateur
L’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
Consulter gratuitement des articles en ligne.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
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ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES
La politique de encorpsmassage.fr en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.
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- « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- « Vous » : tout utilisateurs/visiteurs de Notre Site.
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6. Modifications de la présente politique en matière de cookies
Nous pourrons modifier, si nécessaire, la présente Politique si nécessaire. Veuillez noter que la présente Politique est notamment susceptible de changer avec la future entrée en vigueur de toute règlementation applicable, en particulier au sein de l’Union européenne, le règlement e-privacy. Si des modifications sont apportées à cette politique, veuillez noter que le délai pour la mise en œuvre des nouvelles pratiques de confidentialité peut aller jusqu’à 30 jours ouvrables. Consultez régulièrement cette page pour un suivi des modifications. Par ailleurs, un changement au sein de cette Politique pourra entrainer la présentation du bandeau.
